instance compétente

См. также в других словарях:

• Instance centrale de prévention de la corruption — Pour les articles homonymes, voir ICPC. ICPC الهيئة المركزية للوقاية من الرشوة Logo de l organisme …   Wikipédia en Français

• Compétente — Compétence Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sommaire 1 Droit 2 Ressource humaine 3 …   Wikipédia en Français

• Institutions du droit du travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

• CRITIQUE D’ART — Alors que l’histoire de l’art ne trouve sa définition la plus pertinente que dans une histoire regroupant des concepts, des méthodes, et participe, selon les époques, de la chronique, de la philosophie, des sciences de la nature ou de la… …   Encyclopédie Universelle

• Senechaussees de la Bretagne — Sénéchaussées de la Bretagne Les sénéchaussées de la Bretagne sont les sénéchaussées qui ont été créées à partir des institutions ducales de la province pour couvrir l intégralité de son territoire comme juridictions royales de base. Environ… …   Wikipédia en Français

• Sénéchaussées de la Bretagne — Les sénéchaussées de la Bretagne sont les sénéchaussées qui ont été créées à partir des institutions ducales de la province pour couvrir l intégralité de son territoire comme juridictions royales de base. Environ quarante à leur création en 1551… …   Wikipédia en Français

• Sénéchaussées de la bretagne — Les sénéchaussées de la Bretagne sont les sénéchaussées qui ont été créées à partir des institutions ducales de la province pour couvrir l intégralité de son territoire comme juridictions royales de base. Environ quarante à leur création en 1551… …   Wikipédia en Français

• Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (Belgique) — Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ou (CGRA) est en Belgique, est une instance d’asile indépendante, créé en 1988. Il est dirigé par un commissaire général et deux adjoints et compte environ 450 collaborateurs. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

• Apparitions mariales de Međugorje — Église Saint Jacques de Međugorje Međugorje ou Medjugorje (prononciation /ˈmɛdʑu.ɡɔːrjɛ/ selon l API ou /méh’ djou gor yéh/) est une paroisse catholique de la municipalité de Čitluk en Bosnie Herzégovine. Marie de Nazareth y apparaîtrait à six… …   Wikipédia en Français

• déposer — 1. déposer [ depoze ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIe; lat. deponere, d apr. poser I ♦ Dépouiller (qqn) de l autorité souveraine. ⇒ destituer. Déposer un roi, un empereur (⇒ détrôner) , un pape. II ♦ 1 ♦ Poser (une chose que l on portait).… …   Encyclopédie Universelle

• Office Européen des Brevets — L Office européen des brevets ou OEB est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen. Son siège se trouve à Munich en Allemagne. Il possède également un département à La Haye et des bureaux à Berlin, Vienne et Bruxelles. Il a été… …   Wikipédia en Français